Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’AST est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteurPersonne désignée pour exercer une mesure de protection d’un majeur ou d’un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens), curateurPersonne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l’accomplissement de certains actes de la vie civile).
Mineurs concernés | Mineurs non concernés |
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Enfant français qui vit en FranceEnfant étranger qui vit habituellement en France | Un enfant français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’AST |
À savoir
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.
À noter
Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) | Service-Public.fr