Pour transmettre un permis de construire ou une déclaration préalable en dématérialiser :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
Vous pouvez accéder aux différents formulaires d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant :
www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Amenagement-urbanisme/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Les-demarches-a-entreprendre-pour-construire/Les-documents-utiles-pour-le-permis-de-construire-et-les-autres-autorisations-d-urbanisme
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Vous pouvez télécharger le cerfa de la déclaration de permis de construire.
Cette demande est à adresser à la Mairie en 4 exemplaires accompagnée des plans et photos de la réalisation projetée.
GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE (Surface de plancher supérieur à 40m²)
DECLARATION PREALABLE (Surface de plancher inférieure ou égale à 20m²)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Vous pouvez télécharger le document cerfa de déclaration préalable de travaux :