La commune de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site internet de la commune n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
À ce jour, le site est donc considéré comme non conforme.
Amélioration de l’accessibilité
La commune s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet et de ses contenus numériques.
Contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un document présent sur ce site, vous pouvez contacter la mairie :
Mairie de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
10 rue des Fleurs
41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Téléphone : 02 54 87 30 14
Courriel : mairie@chapellestmartin.fr
Date de publication
Déclaration publiée le 19 novembre 2026..

