Déclaration d’accessibilité

La commune de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site internet de la commune n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

À ce jour, le site est donc considéré comme non conforme.

Amélioration de l’accessibilité

La commune s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet et de ses contenus numériques.

Contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un document présent sur ce site, vous pouvez contacter la mairie :

Mairie de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

10 rue des Fleurs

41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

Téléphone : 02 54 87 30 14

Courriel : mairie@chapellestmartin.fr

Date de publication

Déclaration publiée le 19 novembre 2026..

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